CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

 

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits, proposées par Les Séchoirs de Provence et conclues uniquement sur le site https://www.sechoirsdeprovence.com ou par courrier pour les clients consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet https://www.sechoirsdeprovence.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Il reconnait avoir également pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales concernant le site.

Produits

Les produits proposés sur le présent site Internet : https://www.sechoirsdeprovence.com constituent l’offre des Séchoirs de Provence (ci-après : les Produits). Les Séchoirs de Provence se réservent le droit de modifier à tout moment son offre de Produits.

Les offres présentées par Les Séchoirs de Provence sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des Produits présentées sur le site des Séchoirs de Provence ne sont pas contractuelles.

Toutefois, Les Séchoirs de Provence veillent à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés notamment en ce qui concerne les dimensions et le poids des Produits.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Les Séchoirs de Provence sont régulièrement mises à jour. Avant de consommer un produit de la marque Séchoirs de Provence, il est conseillé de lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de s’assurer que les ingrédients sont adaptés à la consommation du Client.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l’adresse  https://www.sechoirsdeprovence.com sont effectuées par la société Les Séchoirs de Provence, Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL), au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé chemin des Sabouillons 13680 Lançon-Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 881 059 513 (ci-après le « Vendeur » ou « Les Séchoirs de Provence »).

Adresse électronique : contact@sechoirsdeprovence.com

Numéro de téléphone : 06.20.85.87.00

 

Clients

Les Séchoirs de Provence proposent la vente de leurs Produits sur le site Internet  https://www.sechoirsdeprovence.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »).

Le Client garantit que toutes les commandes passées le sont pour des besoins personnels et non professionnels.

Prix

Le prix de vente applicable aux Produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix sont indiqués en euros, ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies dans l’article « Livraisons » et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Commande

Sur le site Web

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées dans le paragraphe « Paiement »

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône : PAYER ou Accepter CGV, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client.

Le flux d’informations liés au paiement s’opère dans un contexte sécurité (voir Condition Générale d’Utilisation)

La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Les Séchoirs de Provence par l’envoi d’un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Les Séchoirs de Provence, auquel sera joint le formulaire de rétractation.

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande.
Les Séchoirs de Provence recommandent au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité des Séchoirs de Provence ne saurait être engagée.

Les Séchoirs de Provence seront en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de l’expédition de sa commande.

Par téléphone :

La commande pourra se faire au numéro : 06.20.85.87.00 (prix d’un appel local)

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

Pour un paiement par chèque, les chèques doivent être libellé à l’ordre de « Les Séchoirs de Provence » et envoyés à :

LES SECHOIRS DE PROVENCE

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

Le paiement ne peut s’effectuer par chèque que pour les commandes de Produits passées par téléphone.

Il est précisé que le mode de livraison Mondial Relais n’est pas proposé pour les ventes par téléphone.

Emballage Cadeaux

Les Séchoirs de Provence peuvent fournir des boites ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). Les Séchoirs de Provence se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.

Livraison

Lieu de livraison

Les Séchoirs de Provence livrent les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de la commande.

La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC). Les prix seront indiqués dans la confirmation de commande.

Délai de livraison des Produits

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvré à compter de la confirmation de l’expédition par Les Séchoirs de Provence.

A titre d’information, et sans que Les Séchoirs de Provence ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :

  • Livraison COLISSIMO : délai de livraison 3 jours ouvrés et participation aux frais au poids selon grille de tarifs Colissimo de la Poste. Les prix seront indiqués dans la confirmation de commande.
  • Livraison Mondial Relay : délai de livraison 4 jours ouvrés et participation aux frais au poids selon grille de tarifs de Mondial Relay. Les prix seront indiqués dans la confirmation de commande.

Ces délais s’entendent à partir du moment où le Client passe sa commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte bancaire.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.

 

Livraison à l’étranger :

Le Client doit dans ce cas prendre contact par email avec Les Séchoirs de Provence à l’adresse suivante : contact@sechoirsdeprovence.com

Livraison Colissimo : boite aux lettres 

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Clients.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Dépôt auprès d’un tiers (Relais)

Le colis est livré chez le commerçant au choix du Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande.

Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement.

Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour le retirer.

Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut demander aux Séchoirs de Provence d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si aucune livraison n’est intervenue dans ce délai, le Client pourra annuler sa commande, sauf cas de force majeure.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

  • E-mail à l’adresse suivante : contact@sechoirsdeprovence.com
  • Téléphone au 06.20.85.87.00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LES SECHOIRS DE PROVENCE

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

 

En cas d’annulation de la commande, Les Séchoirs de Provence rembourseront au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Paiement 

Pour les achats de Produits sur le site Internet https://www.sechoirsdeprovence.com

  1. Paiement par carte bancaire (paiement sécurisé)

Les Séchoirs de Provence acceptent les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Sécurité

Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Les Séchoirs de Provence ne les conservent pas. C’est pourquoi, le Client doit les communiquer à chaque commande (Voir CGU).

Les Séchoirs de Provence se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Contrôle de la transaction

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Les Séchoirs de Provence peuvent être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande des Séchoirs de Provence.

Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Les Séchoirs de Provence.
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Les Séchoirs de Provence, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

Reserve de propriété

Les Séchoirs de Provence se réservent la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de paiement irrégulier, incomplet ou refusé ou de comportement fautif du Client la livraison des Produits sera bloquée par Les Séchoirs de Provence, jusqu’au règlement de la situation.

Responsabilité

Les Séchoirs de Provence s’engagent à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Les Séchoirs de Provence pourront s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit à un fait, imprévisible et insurmontable, à un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles), soit en cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site.

Transfert des risques

 

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par les Séchoirs de Provence, prend physiquement possession des Produits.

 

Service Clients et Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

  • Par e-mail : contact@sechoirsdeprovence.com
  • Par téléphone : 06.20.85.87.00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
  • Par courrier :

LES SECHOIRS DE PROVENCE – SERVICE CLIENTS

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

Disponibilité des produits

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit n’est pas disponible au moment de la préparation de la commande, Les Séchoirs de Provence adresseront un e-mail au Client.

Le Client pourra alors :

  • Remplacer le Produit
  • Recevoir le reste de la commande sans le Produit en rupture, le prix de ce Produit sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client
  • Annuler la totalité de la commande.

 

Garanties Légales  

Les Séchoirs de Provence respectent l’ensemble des obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu ou qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou celles qui ont été convenues avec le Client) ou en cas de vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du Produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client doit adresser une réclamation  préalable  aux  Séchoirs de Provence :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

LES SECHOIRS DE PROVENCE – SERVICE CLIENTS

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

En cas de défaut de conformité, le Produit sera remplacé par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception du Produit non conforme par Les Séchoirs de Provence.

Les Séchoirs de Provence rappellent aux Clients que les Produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Retours et échanges

Pour tout retour ou échange, le Client doit s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

Retour au titre du droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de produits frais ou de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Le Client doit informer Les Séchoirs de Provence de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

LES SECHOIRS DE PROVENCE – SERVICE CLIENTS

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous et adresser un courrier ou un email et renvoyer l’intégralité de la commande à Les Séchoirs de Provence.

En cas de rétractation de la part du Client, Les Séchoirs de Provence rembourseront les paiements réalisés par le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de rétractation.

Le remboursement pourra été décalé jusqu’à ce que Les Séchoirs de Provence aient reçu et vérifié l’état des Produits.

Le Client devra renvoyer, dans les meilleurs délais, l’ensemble de la commande à l’adresse suivante : Les Séchoirs de Provence – Chemin des Sabouillons 13680 Lançon-Provence sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de réexpédition des Produits. Tous les Produits devront impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. Les Séchoirs de Provence disposeront d’un délai de deux (2) jours calendaires, à compter de la réception du retour de la commande, pour vérifier l’état des Produits.

S’agissant de produits alimentaires, le Client est clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits qu’il aura descellés après la livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les Produits qui auront été descellés ou qui se trouvent dans un état ne permettant pas aux Séchoirs de Provence de les commercialiser à nouveau.

Dans ce cas, Les Séchoirs de Provence :

  • Ne procéderont en aucun cas au remboursement des paiement réalisés par le Client (frais de transport compris)
  • Exigeront le remboursement de tous les paiements (les frais de transport compris) si Les Séchoirs de Provence ont déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

Retour au titre des garanties légales : 

Pour un retour ou un échange, le Client devra s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

Retour ou échange hors droit de rétractation ou garanties légale

Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et Les Séchoirs de Provence. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.

Dans ce cas, les modalités du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation) sont les suivantes :

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l’adresse ci-après :

LES SECHOIRS DE PROVENCE – SERVICE CLIENTS

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

 

Compétence

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre Les Séchoirs de Provence et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Les Séchoirs de Provence est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Confidentialité, données personnelles, démarchage téléphonique

Les Séchoirs de Provence collectent et traitent sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@sechoirsdeprovence.com ou par courrier à l’adresse suivante : Les Séchoirs de Provence – SERVICE CLIENT – Chemin des Sabouillons 13680 Lançon-Provence.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles . Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Modifications des conditions générales de vente

Les Séchoirs de Provence se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites   modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Propriété Intellectuelle

Les Séchoirs de Provence sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et à la marque Les Séchoirs de Provence ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au présent Site internet ne confère aucun droit, au Client, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive des sociétés des Séchoirs de Provence.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des Séchoirs de Provence.

Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable des Séchoirs de Provence.

L’exploitation non préalablement autorisée par les Séchoirs de Provence à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite.

 

 

       Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

LES SECHOIRS DE PROVENCE – SERVICE CLIENTS

Chemin des Sabouillons

13680 Lançon-Provence

 

A L’attention de Les Séchoirs de Provence Chemin des Sabouillons 13680 Lançon-Provence.

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Numéro de commande :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 06.20.85.87.00 (Service gratuit + prix de l’appel).